Pré-location :
Conditionnel au rapport 1,2,3 suivant à l'entière
satisfaction du propriétaire.
1. Lettre d'emploi (salaire, poste, travail depuis, statut)
et talon de paie le plus récent avec le montant cumulé des
gains à ce jour
2. Score et rapport de crédit (aux frais du locataire) et
rapport CORPIQ.
3. La clause 9.2 de cette PL est applicable (le
consentement du locataire à vérifier les habitudes de
paiement et fournit des références du propriétaire
précédent)

Une fois l'offre acceptée (étapes à suivre en ligne) :
4. Les locataires s'engagent à verser un dépôt par virement
électronique à KW Prestige (dans les 72 heures)
5. Les locataires paieront les frais de déménagement du
syndicat pour obtenir une confirmation de la date de
déménagement du syndicat.
6. Preuve d'assurance responsabilité civile (2M$) pour
toute la durée du bail.
7. Lettre de confirmation du compte Hydro Québec transféré.
8. Le locataire est responsable de toutes les règles et
frais liés à l'emménagement et au déménagement exigés par
le syndicat.
9. Le locataire s'engage à soumettre des chèques postdatés
pour toute la durée du bail.
10. Le locataire potentiel doit lire et accepter les
règlements et règlements de l'immeuble.
11. Projet de bail du Québec en anglais et formulaire de
consentement à la communication par courrier électronique

Pendant le bail:
12. Pas d'animaux de compagnie.
13. Le locataire ne doit pas, et ne doit permettre à
personne, d'utiliser/cultiver/fumer/vapoter du tabac, du
cannabis ou toute autre substance illégale dans toute
partie intérieure des locaux, des parties communes ou de la
propriété dont ils font partie.
14. Aucune sous-location Airbnb ou similaire à court terme
ne sera considérée comme une rupture répudiatoire du bail.
15. Les locataires seront responsables du paiement de toute
pénalité en raison de leur non-respect des règlements et de
la déclaration de copropriété.
16. Le locataire sera également responsable du paiement des
frais dus à la perte de clés ou de porte-clés.
17. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à
transférer le bail sans l'autorisation écrite du
propriétaire et du syndicat.

Fin du bail:
18. À la fin du terme loué, l'unité doit être restituée
dans le même état que lors de la location, ce qui comprend
toutes les inclusions de l'unité, ainsi que l'état du sol.
19. Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme, le
locataire DOIT honorer TOUTES les demandes de visite de
tous les nouveaux locataires potentiels, pour lesquelles un
préavis de 48 heures sera donné. Il en va de même pour les
visites d'acheteurs potentiels au cas où le condo serait
mis en vente pendant la durée du bail.