Prélocation:
1. Conditionel à une lettre d'emploi ou d'une preuve de
revenu.
2. Conditionel à la vérification du dossier de crédit du
locataire à l'entière satisfaction du propriétaire et de
son consentement à vérifier ses habitudes de paiement
auprès des références des propriétaires précédents.
3. Le locataire accepte que le propriétaire ait le droit
d'effectuer une vérification indépendante de son historique
de crédit et de paiement auprès de la Corporation des
propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ).
4. Le locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile (2millions de dollars) pour la durée
du bail, et ce, avant la signature du bail.
5. Le locataire doit fournir une lettre de confirmation du
transfert de compte d'Hydro-Québec.
6. Le locataire doit lire et accepter le règlement
intérieur de l'immeuble.
7. Le locataire est responsable de toutes les règles et
frais d'emménagement et de déménagement exigés par le
syndicat.
8. Seuls les locataires figurant sur la promesse de
location et le contrat de bail sont autorisés à résider
dans les lieux.

Pendant la durée du bail:
10. Animaux interdits
11. Le locataire s'interdit, et ne doit permettre à
personne, de consommer, cultiver, fumer ou vapoter du
tabac, du cannabis ou toute autre substance illégale dans
les parties intérieures des locaux, les parties communes ou
la propriété dont ils font partie.
12. Aucune sous-location Airbnb ou autre location similaire
à court terme. Toute activité de ce type sera considérée
comme une rupture de bail.
13. Le locataire sera responsable du paiement de toute
pénalité en cas de non-respect du règlement intérieur et de
la déclaration de copropriété.
14. Le locataire sera également responsable du paiement de
tous frais liés à la perte de clés, de clés magnétiques ou
de cartes d'accès.
15. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ou à
transférer son bail sans l'autorisation écrite du
propriétaire.

Fin du bail:
16. À la fin de la période de location, le logement doit
être restitué dans le même état qu'au moment de la
location, y compris toutes les commodités et l'état général
du logement.
17. Si le bail n'est pas renouvelé à la fin du terme, le
locataire est tenu d'honorer toutes les demandes de visite
de tous les locataires potentiels, moyennant un préavis de
24 à 48 heures. Il en va de même pour les visites
d'acheteurs potentiels si le condo est mis en vente pendant
la durée du bail.