- Vérification de crédit : La location est conditionnelle à
une vérification satisfaisante du crédit, de l'emploi, des
revenus, des références et des antécédents au TAL,
conformément aux lois applicables.

- Assurance locataire : Une assurance responsabilité civile
minimale de 2 000 000 $ est obligatoire pendant toute la
durée du bail. Une preuve doit être fournie avant
l'occupation.

- Tabac et vapotage : Il est interdit de fumer ou de
vapoter à l'intérieur du logement.

- Sous-location et Airbnb : Les locations à court terme,
notamment Airbnb, sont interdites. La sous-location et la
cession de bail demeurent assujetties aux lois du Québec.

- Animaux : Aucun animal n'est permis sans l'autorisation
écrite préalable du LOCATEUR, sous réserve des lois
applicables.

- Services publics : L'électricité, le chauffage, Internet
et les autres services applicables sont à la charge du
LOCATAIRE, sauf indication contraire.

- Règlements de l'immeuble : Le LOCATAIRE doit respecter
tous les règlements applicables de l'immeuble et de la
copropriété.

- Modifications : Aucune rénovation ou modification sans
l'autorisation écrite préalable du LOCATEUR, sauf dans les
cas permis par la loi.

- Entretien : Le LOCATAIRE doit maintenir le logement en
bon état et est responsable des dommages qui lui sont
légalement imputables, à l'exception de l'usure normale.

- Accès au logement : Le LOCATEUR peut accéder au logement
avec un préavis de 24 heures lorsque requis par la loi,
sauf en cas d'urgence.

- Fin du bail : Le logement doit être remis en bon état,
sous réserve de l'usure normale.