RÈGLES ET CONDITIONS DE LOCATION

Vérification de crédit : La location est conditionnelle à
une vérification satisfaisante du crédit, de l'emploi, des
revenus, des références et des antécédents au TAL,
conformément aux lois applicables.

Assurance locataire : Une assurance responsabilité civile
minimale de 2 000 000 $ est obligatoire pendant toute la
durée du bail. Une preuve doit être fournie avant
l'occupation.

Tabac et vapotage : Il est interdit de fumer ou de vapoter
à l'intérieur du logement.

Sous-location et Airbnb : Les locations à court terme,
notamment Airbnb, sont interdites. La sous-location et la
cession de bail demeurent assujetties aux lois du Québec.

Animaux : Aucun animal

Services publics : L'électricité, le chauffage, Internet et
les autres services applicables sont à la charge du
LOCATAIRE, sauf indication contraire.

Règlements de l'immeuble : Le LOCATAIRE doit respecter tous
les règlements applicables de l'immeuble et de la
copropriété.

Modifications : Aucune rénovation ou modification sans
l'autorisation écrite préalable du LOCATEUR, sauf dans les
cas permis par la loi.

Entretien : Le LOCATAIRE doit maintenir le logement en bon
état et est responsable des dommages qui lui sont
légalement imputables, à l'exception de l'usure normale.

Accès au logement : Le LOCATEUR peut accéder au logement
avec un préavis de 24 heures lorsque requis par la loi,
sauf en cas d'urgence.

Fin du bail : Le logement doit être remis en bon état, sous
réserve de l'usure normale.